Conditions générales d'utilisation pour le site internet

Préambule
Le présent site Internet est éditée par la société : (ci-après désigné "l'Editeur").
Dont le siège social est situé :
Switzerland

Par l'utilisation des services du "Site", l'utilisateur devient client des services proposés par "l'Editeur".
Tout paiement effectué sur le "Site" demande la consultation et l'acceptation préalables des présentes conditions générales.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d'imprimer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.
Le client reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Votre acceptation des présentes conditions générales sous forme d'un "double clic positif" constitue la preuve que vous avez pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes.

Ces Conditions d'Utilisation pourront être modifiées à tout instant par "l'Editeur" et ces changements entreront immédiatement en vigueur, sans qu'il soit nécessaire d'envoyer un avis ou préavis à chaque Membre. "L'éditeur" peut mettre fin à tout moment et sans donner de raison à un ou plusieurs des services et/ou avantages du "Site", sans qu'il soit nécessaire de le notifier préalablement à chaque Membre.
Services payants
Le "Site" propose a ses visiteurs de devenir membres au travers d'un abonnement payant à ses services, avec ou sans formule d'essai:

Formule d'essai gratuit :

La formule d'essai est gratuite, pour une durée de 30 minutes. A échéance et sans action de la part du client, celle-ci se reconduit automatiquement en forfait Premium. Le client peut mettre un terme à son accès pendant la période des 30 minutes offertes, en se rendant simplement dans la rubrique "mon compte".

Les formules d'essai gratuit sont limités à une par personne, par an et par site.

Le forfait Premium :

Le forfait Premium 60 jours, est au prix de 90 EUR.

Le forfait Premium est reconduit par tacite reconduction à chaque date anniversaire pour la même durée et le même prix, le client reçoit un mail de confirmation au moment de ce renouvellement.

Le tarif de la période d'essai, de l'abonnement, du réabonnement ou des forfaits se répartissent de la manière suivante : l'accès aux vidéos représente 35% du prix d'achat, l'accès aux webTV représente 35% du prix d'achat et l'accès aux photos représente 30% du prix d'achat.

Le client peut se désabonner à tous moment depuis la zone membre du "Site".

Le "Site"
1. Le "Site" ou l'accès à un ou plusieurs services proposés sur le site pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement.

2. Le client ne peut prétendre à des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site web ou des services qui y sont associés.

Informations prestations
1. Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne, préalablement à la confirmation de la transaction, d'informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des services proposés par le "Site".

Mise en garde
1. Il appartient au client de disposer des compétences et des moyens nécessaires (aux frais du client : accès internet...) pour accéder aux différents services.
2. En tout état de cause, l'accès aux services s'effectue sous le seul contrôle du client et sous son unique responsabilité.

Accès aux services
1. Les clients peuvent normalement accéder au "Site" web 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et ce toute l'année sans qu'il s'agisse d'une obligation de faire imposée à "l'Editeur".
2. "l'Editeur" se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l'accès à tout ou partie des services faisant l'objet des présentes conditions générales pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour les services, de les modifier, d'en assurer la maintenance et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.
3. En conséquence, la responsabilité de "l'Editeur" ne pourra être ni recherchée ni retenue en cas d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès aux services, d'une difficulté liée au temps de réponse et, d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque.

Utilisation du "Site"
"l'Editeur" attache une importance toute particulière sur l'usage du site web qui pourrait être fait par des mineurs et conseille aux parents et tuteurs de surveiller l'accès à l'internet.
"l'Editeur" rappelle par ailleurs que ces contenus proposés sont destinés à des adultes de plus 18 ans.

En vous inscrivant sur le "Site", vous certifiez sur l'honneur :
- Etre majeur selon la loi en vigueur dans votre pays.
- Que les lois de votre pays vous autorisent a consulter les pages du site internet.
- Etre informé du caractère pornographique du serveur auquel j'accède.
- Je déclare n'être choqué par aucun type de sexualité et m'interdit de poursuivre les auteurs du site internet.
- Consulter ce serveur à titre personnel sans impliquer de quelque manière que ce soit une société privée ou un organisme public.

En conséquence, vous reconnaissez :
- Ne pas faire état de l'existence de ce serveur et à ne pas en diffuser le contenu à des mineurs.
- Utiliser tous les moyens permettant d'empêcher l'accès de ce serveur à tout mineur.
- Assumer votre responsabilité, si un mineur accède à ce serveur à cause de négligences de ma part : absence de protection de l'ordinateur personnel, absence de logiciel de censure, divulgation ou perte du mot de passe de sécurité.
- Assumer votre responsabilité si une ou plusieurs de mes présentes déclarations sont inexactes.
En conséquence, "l'Editeur" ne saurait être tenu pour responsable de la vente à des mineurs d'un contenu ou services qui ne leur sont pas destinés.

Identification et acceptation des conditions générales
1. Le client souhaitant conclure les présentes conditions générales s'engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne sur le "Site"
2. Le client atteste, en outre, de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises.
3. La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :
- étape 1 : référencement des champs obligatoires des formulaires d'identification et de renseignements.
Le client peut, à ce stade, identifier les erreurs commises dans la saisie de ses données et les corriger en ayant un accès permanent à son profil.
- étape 2 : consultation des conditions générales.
- étape 3 : acceptation de l'ensemble des conditions générales par la technique du "double clic positif".
- étape 4 : possibilité pour le client de valider le paiement.
4. Le client reçoit un accusé de réception, sans délai et par voie électronique, de la transaction.
5. Le client peut se connecter au contenu qu'il a acheté.

Prise en compte du paiement
1. Les transactions effectuées par le client sont réalisées par l'intermédiaire de la plate-forme de paiement ABaccess.com.
2. Toute transaction signée par le client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable.
3. En cas de répudiation, "l'Editeur" dépose systématiquement une plainte au prés des autorisé compétente.

Confirmation des informations contractuelles
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation, en temps utile et au plus tard au moment de l'accès au service, par voie d'e-mail à l'adresse mail indiquée par le client lors de la confirmation de la transaction.
2. Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :
- Le nom du service ;
- l'identification du numéro de la transaction ;
- le montant total de la transaction ;
3. Il appartient au client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles.

Droit de rétractation
1. "l'Editeur" porte à l'attention du client que ce dernier ne pourra bénéficier d'aucun droit de rétractation dès lors qu'il aura consommé, via le paiement effectué sur la plate-forme Adult Brokers.
2. Dans l'hypothèse ou la consommation de la prestation de service aurait été différé, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date d'émission de la transaction. Attention cependant toute consommation (accès au service) annule ce droit de rétractation.

Informatique et liberté
1. Les informations qui sont demandées, notamment à travers la plate-forme de paiement, sont nécessaires au traitement de la commande et seront communiquées au(x) prestataire(s) en charge de la réalisation des prestations.
2. Le client peut écrire au service des données personnelles, dont les coordonnées sont indiquées au sein de la notice légale figurant en ligne sur le "Site", pour s'opposer à une telle communication ou pour exercer ses droits d'accès et de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers.
3. Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles relatives au client, ce dernier s'engage à fournir toutes les informations qui lui seront demandées.

Collecte des données à caractère personnel
1. Il est possible de collecter des données à caractère personnel concernant le client.
2. Il est également possible de demander au client à tout moment des compléments quant à ces données personnelles.

Traitement des données à caractère personnel
1. L'ensemble des données à caractère personnel collecté sur le client fera l'objet d'un traitement automatisé.
2. Le traitement de ces données permettra de :
- remplir les obligations vis-à-vis du client ;
- d'informer le client des offres spéciales et de tout nouveau service.
3. Si le client l'a accepté lors de son identification sur le site, des emails promotionnels (courriers électroniques) lui proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... lui seront envoyés.
4. Le client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés.

Vos droits sur vos données personnelles
1. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
2. Dans ces conditions, le client a droit, suite à une demande écrite, signée de sa main, de recevoir des informations sur le traitement des données qui le concernent.
3. Si l'information traitée est incorrecte ou incomplète, le client peut demander que celle-ci soit corrigée, détaillée ou supprimée en contactant le service des données personnelles.

Mise à jour des données personnelles
1. Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles qui le concernent, le client s'engage à fournir toutes les informations demandées.
2. Afin de recevoir le meilleur service possible, il s'engage à actualiser régulièrement les informations qui le concernent. A cet égard, il doit se connecter sur son compte à l'adresse du "Site"

Pour le système d'analyse des paiements (Détection de la fraude)
1. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
2. "l'Editeur" chez qui vous effectuez le paiement sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
3. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement qui pourra être communiqué a des tiers. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
4. Vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité.

Défaut de paiement
Le défaut de paiement d'une seule somme à l'échéance convenue, rend exigible la totalité des sommes dues et entraînera l'application de la clause pénale.

Clause résultoire
La vente sera résolue de plein droit 48 heures après réception d'une mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, non suivie d'effet dans le cas où un retard de paiement surviendrait à l'échéance. La vente sera résolue de plein droit et sans formalité en cas de redressement judiciaire ou de dépôt de bilan. La clause pénale sera appliquée en cas de clause résolutoire.

Clause pénale
A défaut de paiement à l'échéance, et à titre de clause pénale, l'acquéreur défaillant devra payer en sus du prix une somme d'un montant forfaitaire de 75,00 Euro. Cette clause pénale restera définitivement acquise à la Société "l'Editeur", sans qu'il n'y ait lieu de justifier d'un quelconque préjudice. La clause pénale sera appliquée d'office en cas de clause résolutoire.

Responsabilité
1. "l'Editeur" ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de la prestation due à un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux Suisse.
2. En tout état de cause la responsabilité de "l'Editeur" est limitée aux seuls dommages directs et au montant de la transaction dans l'hypothèse d'un manquement par "l'Editeur" à ses obligations.
3. Sont considérés entre les parties comme des dommages indirects, les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes de données, les pertes d'exploitation et de chiffre d'affaires.

Convention de preuve
1. Le " double clic " du client effectué au titre de l'acceptation des présentes conditions générales, mais également au titre du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
2. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de " "Site" ", seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
3. L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Droit de propriété intellectuelle
1. Les éléments appartenant à "l'Editeur" tels que les marques, dessins et modèles, images, textes, charte graphique sont et demeurent sa propriété exclusive.
2. Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à "l'Editeur" au bénéfice du client.

Indépendance des parties
1. Aucune des parties ne prendra d'engagement au nom et pour le compte de l'autre.
2. Chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations et engagements.

Bonne foi
Les parties conviennent d'exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Nullite
Si une ou plusieurs stipulation(s) des présentes conditions générales d'utilisation est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Tolérance
1. Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l'une des parties de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis.
2. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir des droits en cause.

Attribution de compétence
En cas de litige et apres tentative de recherche d'une solution a amiable, compétence expresse est attribuéne aux tribinaux Suisse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, meme pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requéte.

Loi
Les présentes CGU seront régies par le droit Suisse, il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.